- Zone Franche ou free zone, définition - AfricaOneBiz Annuaire des entreprises. Une zone franche ou free zone en anglais est une zone géographique d'un territoire qui offre des avantages fiscaux. Par exemple, des exonérations de TVA, des exonérations d'impôt sur les bénéfices ou des exonérations de droits de douane (taxes à l'importation ou à l'exportation). L'objectif : attirer des investisseurs et développer de l'activité économique sur un territoire jugé prioritaire par les autorités. À l'international, les zones franches sont souvent situées dans de grands ports ou à proximité de frontières. En France par exemple, le gouvernement a mis en place en 1996 des zones franches urbaines (ZFU), devenues depuis des zones franches urbaines-territoire entrepreneur (FTZ-TE). Il s'agit de quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées, qui ont été définis selon leur taux de chômage, la proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme, la proportion de jeunes et le potentiel fiscal par habitant. Les investisseurs y bénéficient d'exonérations de charges fiscales et sociales dont les modalités sont fixées ici. Zone Franche ou free zone, définition,Zone Franche ou free zone, définition | AfricaOne - Afrique Annuaire en ligne des entreprises & Pages Jaunes : AfricaOne – Répertoire et Annuaire en ligne des entreprises africaines & Pages Jaunes

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    Afrique

    Zone Franche ou free zone, définition

    Une zone franche ou free zone en anglais est une zone géographique d’un territoire qui offre des avantages fiscaux. Par exemple, des exonérations de TVA, des exonérations d’impôt sur les bénéfices ou des exonérations de droits de douane (taxes à l’importation ou à l’exportation). L’objectif : attirer des investisseurs et développer de l’activité économique sur un territoire jugé prioritaire par les autorités. À l’international, les zones franches sont souvent situées dans de grands ports ou à proximité de frontières.

    En France par exemple, le gouvernement a mis en place en 1996 des zones franches urbaines (ZFU), devenues depuis des zones franches urbaines-territoire entrepreneur (FTZ-TE). Il s’agit de quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées, qui ont été définis selon leur taux de chômage, la proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme, la proportion de jeunes et le potentiel fiscal par habitant. Les investisseurs y bénéficient d’exonérations de charges fiscales et sociales dont les modalités sont fixées ici.

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